Date de début de publication du BOI : 14/04/2014
Identifiant juridique : BOI-RFPI-PVI-10-40-80
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à la durée de détention
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Par l'effet de l'abattement pour durée de détention, mentionné au I de l'article 150 VC du code général des impôts (CGI), la plus-value est exonérée à l'issue d'une durée de détention qui diffère selon la date de la cession.
Les conditions et modalités d'application de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150 VC du CGI sont exposées au BOI-RFPI-PVI-20-20.